Confirmez les sommes à verser chez le notaire
Le solde de la mise de fonds ne représente pas tout l’argent à prévoir. Demandez au notaire une estimation des honoraires et débours, des ajustements et du montant à transférer, avec la date et les instructions. Vérifiez toute instruction bancaire par un moyen de communication fiable.
Les frais et ajustements à vérifier
- Honoraires et débours : préparation des actes, recherches et inscriptions selon le dossier.
- Ajustements : taxes municipales et scolaires ou autres dépenses déjà payées par le vendeur pour une période qui vous revient.
- Intérêts : un ajustement peut être nécessaire selon la date du déboursement et le cycle des paiements.
- Assurance titres : si elle est requise dans la transaction.
- Taxe sur la prime d’assurance hypothécaire : si votre financement comporte une prime taxable.
Au Québec, le taux de taxe sur les primes est de 9 % jusqu’au 31 décembre 2026 et de 9,975 % pour les primes payées après cette date. Ce prélèvement est distinct de la TVQ.
Source : Revenu Québec — Changement du taux de taxe ↗
Prévoyez les dépenses après la signature
Les droits de mutation font généralement l’objet d’une facture municipale distincte. Vérifiez le calcul auprès de la municipalité concernée, sans supposer qu’un montant identique s’applique partout. Ajoutez le déménagement, les dépenses immédiates et une réserve d’entretien.
Le budget fictif du guide Premier achat montre comment séparer mise de fonds, enveloppe de frais et réserve. Il ne remplace pas les devis et les ajustements de votre transaction.
Faisons le point sur votre projet.
Nous discuterons de votre situation, des options à examiner et des documents à préparer. Les critères et l’approbation finale relèvent du prêteur.
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